J.O. 51 du 2 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520165A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2005 :

Le retrait de M. Groscaux (Edouard, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Groscaux, Laurence Seclet-Verdonck, Guillaume Dissoubret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Breteuil-sur-Iton (Eure), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Groscaux, Laurence Seclet-Verdonck, Guillaume Dissoubret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurence Verdonck et Guillaume Dissoubret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».